Logement neuf avec des défauts : les garanties de la construction et leurs délais
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Guide de Homebuyer Defender
Le vendeur répond des vices cachés même s'il ne les connaissait pas, mais les délais sont courts et changent d'un pays à l'autre : en France, 2 ans à partir de la découverte, et au plus tard 20 ans après la vente ; en Espagne, 6 mois à partir de la livraison, en général le jour de l'acte ; en Italie, il faut dénoncer le vice dans les 8 jours de sa découverte et agir dans l'année de la livraison. Écrivez tout de suite au vendeur.
Dans les ventes entre particuliers, la clause de non-garantie des vices cachés est courante (« en el estado en que se encuentra », « visto e piaciuto »), mais elle ne protège pas le vendeur qui savait : en France et en Espagne, elle ne vaut que pour le vendeur qui ignorait les vices (Code civil, art. 1643 ; Código Civil, art. 1485) ; en Italie, elle ne vaut pas s'il a tu les vices de mauvaise foi (Codice civile, art. 1490). En France, elle ne joue pas non plus pour les vices couverts par un diagnostic obligatoire absent ou périmé à la signature de l'acte : plomb, amiante, termites, gaz, électricité et assainissement non collectif (Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4). Souvent, tout dépend de la preuve que le vendeur savait : travaux faits peu avant la vente pour cacher le défaut, procès-verbaux de copropriété, factures, déclarations à l'assurance, anciennes annonces.
Ce guide explique simplement les lois de l'Espagne, de l'Italie et de la France sur le logement acheté avec un vice caché : ce n'est pas un conseil juridique. Homebuyer Defender ne fait pas d'expertise technique et ne chiffre pas les travaux : pour le défaut, il faut un professionnel du bâtiment. Si vous recevez un acte du tribunal, consultez tout de suite un avocat.
Lois vérifiées le 15 novembre 2026 sur les textes officiels de l'Espagne, de l'Italie et de la France.
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Comment rédiger la mise en demeure pour un vice caché de la maison, l'envoyer et ce qu'elle change aux délais en France, en Espagne et en Italie.
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