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Penale Giusta

On vous réclame une pénalité pour avoir résilié avant la fin ? Découvrez ce que vous devez vraiment.

Ajoutez ce que vous demande la salle de sport, la société d'alarme ou l'opérateur et, si vous l'avez, le contrat : nous lisons les montants et les dates, appliquons les règles du pays du contrat et vous disons, gratuitement et dans votre langue, ce qui est dû, ce que vous pouvez contester et pourquoi, et quoi demander par écrit avant de payer. Si besoin, les lettres sont déjà rédigées : 4,99 € pour toute la vérification. Pour les contrats en Italie et en Espagne ; en Espagne, l'app s'appelle Permanencia Justa.

Ce qu'elle vérifie

  • Les sorties sans pénalité. La rétractation dans les 14 jours si vous avez signé en ligne, par téléphone ou chez vous (Code de la consommation italien, art. 52 et 57 ; loi espagnole de la consommation, art. 102 à 108) ; le départ après un changement des conditions du téléphone ou d'internet, dans les 60 jours en Italie et dans le mois en Espagne ; le motif légitime pour la salle de sport, si une maladie ou un déménagement vous empêche d'y aller.
  • Les mensualités jusqu'à la fin. Une clause qui vous fait payer tous les mois après votre départ, pour un service que vous ne recevez plus, peut être abusive (Code de la consommation italien, art. 33 et 36 ; loi espagnole, art. 62.3 ; Cour de justice de l'UE, arrêt C-872/24 du 8 octobre 2026).
  • Pénalités, remises et cadeaux. Pour le téléphone et internet en Italie, seuls les frais réels comptent et les remises se remboursent en proportion (décret-loi 7/2007, délibération AGCOM 487/18) ; en Espagne, la pénalité doit être réduite en proportion des jours restants (art. 62.5).
  • Ce qui est vraiment dû. Les mois déjà utilisés et les échéances du téléphone ou de la box que vous gardez sont dus : l'app le dit et vous suggère de les payer. Pour les lignes peu claires, comme des frais de résiliation ou des intérêts, elle vous dit quoi demander par écrit.

Comment ça marche

  1. Ajoutez la demandeLa facture, la lettre, l'e-mail ou la photo du SMS avec les montants et, si vous l'avez, le contrat. Choisissez le pays du contrat et, si vous voulez, racontez ce qui s'est passé.
  2. Voyez le résultat gratuitementEn une minute, vous voyez le montant divisé en dû, contestable et à éclaircir, ligne par ligne avec la règle. Si besoin, l'app vous demande ce qui compte : où vous avez signé, pourquoi vous avez quitté la salle, quand le changement a été annoncé.
  3. Envoyez les lettresLa contestation des montants, la résiliation pour motif légitime ou la demande du détail, déjà rédigées dans la langue du pays du contrat. Elles reconnaissent la partie due et contestent le reste.

Prix

La vérification est gratuite. Si vous voulez les lettres, vous payez une fois, sans abonnement et sans pourcentage sur ce que vous économisez. S'il n'y a rien à envoyer, vous ne payez rien.

Vérification

Gratuit

Pour savoir ce que vous devez vraiment et quoi faire.

  • Le résultat dans votre langue
  • Les montants et les dates lus dans les documents
  • Dû, contestable et à éclaircir, ligne par ligne
  • Quoi demander avant de payer
  • Ni compte ni e-mail
Lettres prêtes

4,99 €

Pour répondre vous-même, avec les lettres déjà rédigées.

  • La contestation des montants non dus, avec les règles
  • La résiliation pour motif légitime, pour la salle de sport
  • La demande du détail et de la copie du contrat
  • PDF et texte à copier, dans la langue du pays du contrat
  • Votre lien privé pendant 30 jours

Prix TTC, par vérification : un paiement vaut pour toutes les lettres de la vérification. Vous payez sur la page de Stripe, par carte, Apple Pay, Google Pay ou Link. Les lettres sont vendues par Link, une société de Stripe et notre revendeur autorisé, qui vous envoie le reçu et la facture. Plus de détails dans les conditions.

Vos documents et vos données

  • Pour les lire, la demande, le contrat et les photos sont envoyés à Anthropic (Claude). Notre serveur ne les garde pas : il les supprime dès la fin de la lecture. Avant, l'app réduit les photos et retire les données de localisation.
  • De la vérification, nous gardons seulement ce dont les règles ont besoin : l'entreprise, le type de contrat, les dates, la durée d'engagement, les mensualités et les lignes demandées avec leurs montants, et vos réponses ; nous demandons à l'IA de ne pas copier votre nom, adresse ou e-mail. La vérification reste sur un lien privé pendant 30 jours, puis elle est supprimée ; vous pouvez la supprimer avant.
  • Nom, adresse, numéro de contrat et e-mail pour les lettres se saisissent sur le téléphone : la lettre se remplit là et ces données n'arrivent pas sur notre serveur. Nous ne vous demandons jamais de codes, mots de passe ou PIN bancaires.

Questions fréquentes

Pour quels contrats ?

Salles de sport, alarmes, téléphone, internet et TV : les contrats avec une durée minimale résiliés avant la fin, en Italie et en Espagne. Si c'est une lettre d'une société de recouvrement ou un acte du tribunal, l'app vous le dit et vous indique quoi faire.

Dans quels pays ?

Ce qui compte, c'est le pays du contrat : Italie (Penale Giusta) et Espagne (Permanencia Justa). Vous pouvez utiliser l'app en six langues ; les lettres sont dans la langue du pays du contrat.

Dois-je payer la pénalité écrite dans le contrat ?

Cela dépend. Une pénalité fixe écrite dans un contrat italien de salle de sport ou d'alarme est en général due, si elle n'est pas excessive ; les mois jusqu'à la fin pour un service que vous ne recevez plus peuvent être contestés. Pour le téléphone et internet en Italie, seuls les frais réels comptent ; en Espagne, la pénalité doit être réduite en proportion. L'app ne vous dit jamais de ne pas payer : elle vous dit ce qui est dû et quoi contester.

J’ai déménagé ou je suis malade : dois-je payer la salle ?

Si vous ne pouvez plus y aller pour une cause qui ne dépend pas de vous, les mensualités après la résiliation peuvent être contestées (Code civil italien, art. 1463 et 1464 ; loi espagnole de la consommation, art. 62.3). La lettre de résiliation pour motif légitime le dit et indique le document à joindre.

Le prix a augmenté : puis-je partir sans pénalité ?

Pour le téléphone, internet et la TV, oui, si vous partez dans les 60 jours après l'avis en Italie ou dans le mois en Espagne : ni pénalité ni frais de sortie. Seules restent les échéances du téléphone ou de la box que vous gardez.

Et si une société de recouvrement m'écrit ?

Alors la demande est déjà passée au recouvrement : pour répondre à cette lettre, il y a Debito Giusto (Carta Justa en Espagne). Si un acte du tribunal arrive, les délais sont courts : adressez-vous tout de suite à un avocat ou à une association de consommateurs.

Puis-je être remboursé de l'achat ?

Oui. Si vous changez d'avis, écrivez-nous dans les 14 jours suivant l'achat et nous vous remboursons sans questions. Les détails sont dans les conditions.

Dois-je installer quelque chose ?

Non, l'appli s'ouvre dans le navigateur. Si vous voulez, vous pouvez l'ajouter à l'écran d'accueil comme une appli normale.

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