Gratuit
Pour savoir si vous pouvez agir et quoi faire.
- Le résultat dans votre langue
- Ce qui s'est passé, lu dans les documents
- Si vous pouvez agir, contre qui et pourquoi
- Quoi demander, à qui s'adresser et avant quand
- Ni compte ni e-mail
Homebuyer Defender
Humidité, infiltrations, fissures, toiture, installations ou termites, dans un logement acheté en France, en Espagne ou en Italie à un particulier, à un professionnel ou au promoteur ? Chargez l'acte de vente, le rapport ou le devis de l'expert, les photos et les messages avec le vendeur : nous lisons ce qui s'est passé, appliquons la loi du pays du logement et vous disons gratuitement, dans votre langue, si vous pouvez agir, contre qui (le vendeur, le constructeur ou l'assureur de l'ouvrage), quoi demander et avant quand. S'il est trop tard, nous vous le disons. Si besoin, les lettres sont déjà rédigées : 19,99 € pour toute la vérification.
La vérification est gratuite. Si vous voulez les lettres, vous payez une fois, sans abonnement et sans pourcentage sur ce que vous obtenez. S'il n'y a rien à envoyer, vous ne payez rien.
Pour savoir si vous pouvez agir et quoi faire.
Pour écrire vous-même au vendeur, au constructeur ou à l'assureur, avec les lettres déjà rédigées.
Prix TTC, par vérification : un paiement vaut pour toutes les lettres de la vérification. Vous payez sur la page de Stripe, par carte, Apple Pay, Google Pay ou Link. Les lettres sont vendues par Link, une société de Stripe et notre revendeur autorisé, qui vous envoie le reçu et la facture. Plus de détails dans les conditions.
Pour un logement (un appartement, une maison, une maison de campagne) acheté en France, en Espagne ou en Italie pour y habiter, même comme résidence secondaire, à un particulier, à un professionnel ou au promoteur, quand vous découvrez après l'acte un défaut qui ne se voyait pas : humidité, infiltrations, fissures, toiture, installations, évacuations, termites. Pas pour les problèmes d'urbanisme ou de cadastre, les hypothèques, la superficie manquante (loi Carrez), les travaux mal faits sur un logement qui était déjà à vous, la location ni les logements achetés par une société. Les dommages nouveaux après l'achat, comme un orage ou un dégât des eaux venu du voisin, relèvent de l'assurance : si elle ne paie pas, il y a Insure Defender. Si vous avez déjà reçu un acte du tribunal, l'application ne prépare pas de lettres : consultez tout de suite un avocat.
Quand le logement se trouve en France, en Espagne ou en Italie, avec la loi de ce pays, même si vous vivez ailleurs. L'application ne fonctionne pas pour les logements situés dans d'autres pays, ni pour les personnes qui vivent en Allemagne ou en Autriche. Elle est en six langues ; les lettres en italien, espagnol, français ou anglais, toujours avec la loi du pays du logement.
Avec un particulier, c'est la garantie des vices cachés du Code civil, et la clause de non-garantie compte, sauf si le vendeur connaissait le vice. Avec un professionnel qui vend à un particulier, cette clause ne vaut pas. Avec le promoteur ou le constructeur d'un logement neuf, s'ajoutent les garanties de la construction, plus longues, et l'assurance : en France la dommages-ouvrage, en Espagne l'assurance décennale obligatoire, en Italie la police décennale des logements achetés sur plan. L'application voit dans les documents qui a vendu et, si ce n'est pas clair, vous le demande.
Si le vendeur est un professionnel et que vous achetez pour vous, oui : cette clause ne vaut pas, et l'application l'écrit dans les lettres. Si c'est un particulier, la clause ne vaut que s'il ne connaissait pas le vice : une tache repeinte juste avant la vente, une réparation récente ou un voisin qui confirme que le problème existait depuis des années peuvent prouver qu'il savait, et l'application vous demande ce que vous pouvez prouver. En France, la clause ne vaut pas non plus si le diagnostic qui concerne le vice, comme l'état relatif aux termites, manquait lors de la vente. Si le vice vous avait été signalé ou était visible lors de la visite, il ne peut pas être contesté, et l'application vous le dit.
Photographiez le vice, gardez l'acte, l'annonce et les messages et faites-le voir à un professionnel avant toute réparation. Prévenez le vendeur par écrit : en France par lettre recommandée, en sachant que seule une demande en justice arrête les 2 ans ; en Espagne par burofax, dans les 6 mois suivant la remise ; en Italie dans les 8 jours suivant la découverte, par PEC ou lettre recommandée. Pour un logement neuf, écrivez aussi au constructeur et à l'assureur dommages-ouvrage. L'application vous dit à qui écrire, quoi demander et avant quand.
Pour un vice caché : en France 2 ans à partir de la découverte, dans la limite de 20 ans après la vente ; en Espagne 6 mois à partir de la remise, en général le jour de l'acte ; en Italie 8 jours après la découverte pour prévenir le vendeur et 1 an à partir de la remise pour agir, qu'une mise en demeure écrite fait repartir. Pour un logement neuf, à partir de la réception des travaux : en France 1, 2 ou 10 ans ; en Espagne 1, 3 ou 10 ans selon le dommage, puis 2 ans pour agir ; en Italie 10 ans pour les défauts graves, à dénoncer dans l'année qui suit la découverte. L'application calcule les dates de votre dossier.
Oui. Si vous changez d'avis, écrivez-nous dans les 14 jours suivant l'achat et nous vous remboursons sans questions. Les détails sont dans les conditions.
Non, l'appli s'ouvre dans le navigateur. Si vous voulez, vous pouvez l'ajouter à l'écran d'accueil comme une appli normale.
Maison ou appartement avec un vice caché découvert après la vente ? Délai pour agir en France, en Espagne et en Italie, et quand la clause ne joue pas.
Fissures ou infiltrations dans un logement neuf ? Parfait achèvement, biennale, décennale et dommages-ouvrage en France, en Espagne et en Italie.
Comment rédiger la mise en demeure pour un vice caché de la maison, l'envoyer et ce qu'elle change aux délais en France, en Espagne et en Italie.