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Homebuyer Defender

Votre maison ou votre appartement a un vice caché ? Découvrez si vous pouvez agir.

Humidité, infiltrations, fissures, toiture, installations ou termites, dans un logement acheté en France, en Espagne ou en Italie à un particulier, à un professionnel ou au promoteur ? Chargez l'acte de vente, le rapport ou le devis de l'expert, les photos et les messages avec le vendeur : nous lisons ce qui s'est passé, appliquons la loi du pays du logement et vous disons gratuitement, dans votre langue, si vous pouvez agir, contre qui (le vendeur, le constructeur ou l'assureur de l'ouvrage), quoi demander et avant quand. S'il est trop tard, nous vous le disons. Si besoin, les lettres sont déjà rédigées : 19,99 € pour toute la vérification.

Ce qu'elle vérifie

  • Un logement ancien. C'est la garantie des vices cachés du Code civil : le vice doit rendre le logement impropre à l'usage ou diminuer fortement sa valeur, ne pas être visible lors de la visite et exister avant la vente. En France vous avez 2 ans à partir de la découverte, dans la limite de 20 ans après la vente ; en Espagne 6 mois à partir de la remise, en général le jour de l'acte ; en Italie, vous devez prévenir le vendeur dans les 8 jours suivant la découverte (sauf s'il a caché le vice) et agir dans l'année qui suit la remise. Vous pouvez demander une baisse du prix ou la résolution de la vente et, si le vendeur savait, des dommages et intérêts. La clause de non-garantie ne protège pas le vendeur qui connaissait le vice et l'a tu, ni un professionnel qui vend à un particulier.
  • Un logement neuf. Contre le constructeur ou le promoteur, il y a aussi les garanties de la construction, qui courent à partir de la réception des travaux : en France la garantie décennale, la garantie biennale des équipements, la garantie de parfait achèvement de la première année et l'assurance dommages-ouvrage ; en Espagne 10 ans pour la structure, 3 pour l'humidité, l'isolation et les installations et 1 pour les finitions, à faire valoir dans les 2 ans suivant l'apparition du dommage, avec l'assurance décennale ; en Italie les défauts graves apparus dans les 10 ans, à dénoncer dans l'année qui suit leur découverte, et la police décennale des logements achetés sur plan, utile si le constructeur a fait faillite. L'application calcule les deux voies ensemble et vous dit à qui écrire.
  • Après la lettre. La vérification applique la loi du pays du logement et prépare la lettre au vendeur ou au constructeur, la déclaration à l'assureur et la mise en demeure. S'ils refusent ou ne répondent pas, elle vous dit quoi faire ensuite : en France le conciliateur de justice, gratuit et obligatoire avant le procès jusqu'à 5 000 €, et au-delà l'expertise demandée au juge en référé ; en Espagne la demande en justice après la tentative d'accord, avec un avocat au-delà de 2 000 € ; en Italie, entre particuliers, la négociation assistée par avocat et, avec l'assureur, la médiation.
  • Les délais, et la vérité. L'application calcule les dates de votre dossier, vous dit laquelle arrive en premier et ce qui l'arrête : en France une lettre ne suffit pas, seule une demande en justice, même en référé, arrête les 2 ans ; en Espagne la demande de négociation (le MASC) suspend les 6 mois jusqu'à 30 jours si le vendeur ne répond pas ; en Italie une mise en demeure écrite fait repartir l'année. Si le vice vous avait été signalé ou était visible lors de la visite, ou si les délais sont passés, elle vous le dit clairement et ne vous vend rien. Elle ne fait pas d'expertise et n'évalue pas la réparation : pour cela, il faut un professionnel du bâtiment ou un expert, et l'application vous dit quand.

Comment ça marche

  1. Chargez les documentsL'acte de vente et, si vous les avez, l'annonce ou le compromis, le rapport ou le devis de l'expert, les photos du vice, les messages avec le vendeur, les procès-verbaux de la copropriété, le dossier de diagnostics et, pour un logement neuf, l'attestation d'assurance et le procès-verbal de livraison. Choisissez le pays où se trouve le logement.
  2. Voyez le résultat gratuitementEn une minute, vous voyez si vous pouvez agir, contre qui, quoi demander et avant quand, avec les dates déjà calculées. S'il manque une information qui compte, comme le jour de la remise, la fin des travaux ou si le vendeur connaissait le vice, l'application vous la demande.
  3. Envoyez les lettresLa lettre au vendeur ou au constructeur, la déclaration à l'assureur de l'ouvrage, la mise en demeure et, en France, la demande au conciliateur de justice, déjà rédigées avec les faits de votre dossier et la loi du pays du logement.

Prix

La vérification est gratuite. Si vous voulez les lettres, vous payez une fois, sans abonnement et sans pourcentage sur ce que vous obtenez. S'il n'y a rien à envoyer, vous ne payez rien.

Vérification

Gratuit

Pour savoir si vous pouvez agir et quoi faire.

  • Le résultat dans votre langue
  • Ce qui s'est passé, lu dans les documents
  • Si vous pouvez agir, contre qui et pourquoi
  • Quoi demander, à qui s'adresser et avant quand
  • Ni compte ni e-mail
Lettres prêtes

19,99 €

Pour écrire vous-même au vendeur, au constructeur ou à l'assureur, avec les lettres déjà rédigées.

  • La lettre au vendeur ou au constructeur, avec les articles de loi
  • La déclaration à l'assureur de l'ouvrage, s'il y en a un
  • La mise en demeure, qui fixe par écrit votre demande et sa date
  • PDF et texte à copier, en italien, espagnol, français ou anglais
  • Votre lien privé pendant 30 jours

Prix TTC, par vérification : un paiement vaut pour toutes les lettres de la vérification. Vous payez sur la page de Stripe, par carte, Apple Pay, Google Pay ou Link. Les lettres sont vendues par Link, une société de Stripe et notre revendeur autorisé, qui vous envoie le reçu et la facture. Plus de détails dans les conditions.

Vos documents et vos données

  • Pour les lire, les documents et les photos sont envoyés à Anthropic (Claude). Notre serveur ne les garde pas : il les supprime dès la fin de la lecture. Avant, l'application réduit les photos et supprime les données de localisation.
  • De la vérification, nous gardons seulement ce dont les règles ont besoin : le pays du logement et le type de vendeur, le logement (le type et la commune, jamais l'adresse), les dates, le vice, ce qui avait été promis et ce que le vendeur a répondu, les montants et vos réponses ; nous demandons à l'IA de ne pas copier votre nom, votre adresse, votre téléphone, les références cadastrales ni les numéros de contrat d'assurance. La vérification reste sur un lien privé pendant 30 jours, puis elle est supprimée ; vous pouvez la supprimer avant.
  • Vous saisissez votre nom, votre adresse et votre e-mail pour les lettres sur votre téléphone : la lettre est remplie là et ces données n'arrivent pas sur notre serveur. Nous ne vous demandons jamais de codes, de mots de passe ni de code PIN bancaire.

Questions fréquentes

Pour quels logements et quels achats ?

Pour un logement (un appartement, une maison, une maison de campagne) acheté en France, en Espagne ou en Italie pour y habiter, même comme résidence secondaire, à un particulier, à un professionnel ou au promoteur, quand vous découvrez après l'acte un défaut qui ne se voyait pas : humidité, infiltrations, fissures, toiture, installations, évacuations, termites. Pas pour les problèmes d'urbanisme ou de cadastre, les hypothèques, la superficie manquante (loi Carrez), les travaux mal faits sur un logement qui était déjà à vous, la location ni les logements achetés par une société. Les dommages nouveaux après l'achat, comme un orage ou un dégât des eaux venu du voisin, relèvent de l'assurance : si elle ne paie pas, il y a Insure Defender. Si vous avez déjà reçu un acte du tribunal, l'application ne prépare pas de lettres : consultez tout de suite un avocat.

Dans quels pays ?

Quand le logement se trouve en France, en Espagne ou en Italie, avec la loi de ce pays, même si vous vivez ailleurs. L'application ne fonctionne pas pour les logements situés dans d'autres pays, ni pour les personnes qui vivent en Allemagne ou en Autriche. Elle est en six langues ; les lettres en italien, espagnol, français ou anglais, toujours avec la loi du pays du logement.

Particulier, professionnel ou promoteur : qu'est-ce qui change ?

Avec un particulier, c'est la garantie des vices cachés du Code civil, et la clause de non-garantie compte, sauf si le vendeur connaissait le vice. Avec un professionnel qui vend à un particulier, cette clause ne vaut pas. Avec le promoteur ou le constructeur d'un logement neuf, s'ajoutent les garanties de la construction, plus longues, et l'assurance : en France la dommages-ouvrage, en Espagne l'assurance décennale obligatoire, en Italie la police décennale des logements achetés sur plan. L'application voit dans les documents qui a vendu et, si ce n'est pas clair, vous le demande.

L'acte contient une clause de non-garantie : puis-je quand même agir ?

Si le vendeur est un professionnel et que vous achetez pour vous, oui : cette clause ne vaut pas, et l'application l'écrit dans les lettres. Si c'est un particulier, la clause ne vaut que s'il ne connaissait pas le vice : une tache repeinte juste avant la vente, une réparation récente ou un voisin qui confirme que le problème existait depuis des années peuvent prouver qu'il savait, et l'application vous demande ce que vous pouvez prouver. En France, la clause ne vaut pas non plus si le diagnostic qui concerne le vice, comme l'état relatif aux termites, manquait lors de la vente. Si le vice vous avait été signalé ou était visible lors de la visite, il ne peut pas être contesté, et l'application vous le dit.

Infiltration d'eau ou humidité après l'achat : que faire ?

Photographiez le vice, gardez l'acte, l'annonce et les messages et faites-le voir à un professionnel avant toute réparation. Prévenez le vendeur par écrit : en France par lettre recommandée, en sachant que seule une demande en justice arrête les 2 ans ; en Espagne par burofax, dans les 6 mois suivant la remise ; en Italie dans les 8 jours suivant la découverte, par PEC ou lettre recommandée. Pour un logement neuf, écrivez aussi au constructeur et à l'assureur dommages-ouvrage. L'application vous dit à qui écrire, quoi demander et avant quand.

Vice caché : quel est le délai pour agir ?

Pour un vice caché : en France 2 ans à partir de la découverte, dans la limite de 20 ans après la vente ; en Espagne 6 mois à partir de la remise, en général le jour de l'acte ; en Italie 8 jours après la découverte pour prévenir le vendeur et 1 an à partir de la remise pour agir, qu'une mise en demeure écrite fait repartir. Pour un logement neuf, à partir de la réception des travaux : en France 1, 2 ou 10 ans ; en Espagne 1, 3 ou 10 ans selon le dommage, puis 2 ans pour agir ; en Italie 10 ans pour les défauts graves, à dénoncer dans l'année qui suit la découverte. L'application calcule les dates de votre dossier.

Puis-je être remboursé de l'achat ?

Oui. Si vous changez d'avis, écrivez-nous dans les 14 jours suivant l'achat et nous vous remboursons sans questions. Les détails sont dans les conditions.

Dois-je installer quelque chose ?

Non, l'appli s'ouvre dans le navigateur. Si vous voulez, vous pouvez l'ajouter à l'écran d'accueil comme une appli normale.

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